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1/. Cotisations sociales  Catégorie Situation / assiette Taux / règle Assurance maladie sur l’assiette de participation de la Cpam – Taux pour un médecin de secteur 1 Assurance maladie sur l’assiette de participation de la Cpam Pour les revenus inférieurs à 9 612 € 0 %   Pour les revenus compris entre 9 612 €…
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I – Cas général Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Commerce et location de véhicules automobiles et d’équipements associés, de machines et équipements agricoles. Ecoles de conduite. Exploitation de parkings. 50.3AD 1,87 Commerce de combustibles, charbons, carburants et lavages automatiques. 50.5ZB 2,46 Commerce de gros sans manutention. Centrales d’achats…
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Période Index Janvier 2026 134,7 Février 2026 135,1 Mars 2026   Avril 2026   Mai 2026   Juin 2026   Juillet 2026   Août 2026   Septembre 2026   Octobre 2026   Novembre 2026   Décembre 2026     Pour rappel, les index de la construction d’octobre 2014, dont la publication a eu lieu le…
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Applicables à partir du 1er mars 2026 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : CATÉGORIE DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Privilège du Trésor en matière fiscale 1re inscription, la radiation totale ou partielle d’une inscription non périmée 1,52 € Inscription suivante, le renouvellement d’une inscription ou la subrogation 2,03…
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I – Cas général  Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Organismes et auxiliaires financiers – Bourse de commerce. 65.1AB 0,70 TC Assurances et auxiliaires d’assurances. 66.0AB 0,79 TC Travaux informatiques à façon. 72.3ZA 0,82 Etablissements de recherche scientifique et technique. 73.1ZE 0,91 Groupements d’employeurs. Coopératives d’activité et…
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 Département Nom ou raison sociale de la distillerie Contingent de rhum (en hectolitre d’alcool pur)     Rhum traditionnel agricole Rhum traditionnel de sucrerie Martinique 57 666,5040 10 975,0914   Distillerie Dillon SAS 13 948,8590     Distillerie Bellonie et Bourdillon Successeurs 12 185,9517     Rhums martiniquais Saint-James  14 696,8085     Distillerie du…
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Indice du volume des ventes dans le commerce de détail (référence 100 en 2021) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2026 108,3 + 0,7 % Février 2026     Mars 2026     Avril 2026     Mai 2026     Juin 2026     Juillet 2026     Août 2026     Septembre 2026  …
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Indice de la production des services aux ménages (référence 100 en 2021) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2026 155,2 – 1,1 % Février 2026     Mars 2026     Avril 2026     Mai 2026     Juin 2026     Juillet 2026     Août 2026     Septembre 2026     Octobre…
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Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DÉSIGNATION DE LA PRESTATION  ÉMOLUMENT  Assignation  18,28 €  Signification de décision de justice  25,79 €  Signification des autres titres exécutoires  25,79 €  Signification de requête et d’ordonnance d’injonction de payer  25,79 €  Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments…
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Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Requête aux fins de recherche des informations 21,50 € Copie des pièces accompagnant le bordereau annexé à l’assignation, par tranche de 100 feuilles 21,50 € Requête au greffe aux fins de saisie des rémunérations ou en intervention 30,09…
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